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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Les transports, particulièrement ferroviaires et routiers, sont primordiaux et vecteur de difficultés. En ce qui concerne le ferroviaire, le choix du tout-TGV, que le président Macron avait mis en pause en 2017 avant de le réaffirmer en septembre 2021, pose question. 6,5 milliards d'euros doivent être investis et six nouvelles liaisons ouvertes dans les prochaines années : Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie, Roissy-Picardie, sans oublier la très controversée ligne Lyon-Turin. Le Président de la République a vanté une passion française, un génie technologique qu'il nous faudrait poursuivre en grand. Quel dommage qu'il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
La feuille de route de votre ministère sur la transition écologique, présentée le 31 août dernier par la Première ministre, évoque un Fonds vert de 1,5 milliard d'euros. Elle prévoit l'amélioration de l'accessibilité des territoires ruraux, le soutien à la lutte contre l'artificialisation des sols et la construction de « quartiers 2030 » associant rénovation urbaine et renaturation. C'est finalement très pompeux, assez flou, et déjà vu. Depuis 2003 et le grand plan Borloo dit de rénovation urbaine, nous avons connu le plan Amara en 2008, le plan Lamy en 2014, avant de revenir à un nouveau plan Borloo en 2018, aussitôt enterré par Emmanuel Macron sous ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Je vous remercie d'avoir associé tous les groupes. Sur un enjeu aussi central de la législature, nous aurons à dépasser nos divergences et je travaillerai avec vous dans cet état d'esprit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour former davantage d'officiers de la marine marchande, il faut davantage de formateurs. Il est donc indispensable d'augmenter le nombre d'ETPT de l'École nationale supérieure de la marine (ENSM). Bien évidemment, cette augmentation doit être progressive, pour accompagner la montée en puissance du dispositif. Les besoins sont estimés pour l'année 2023 à 5 ETPT. Le Président de la République a lui-même reconnu ce besoin en annonçant que le nombre d'officiers sortant de l'ENSM devait doubler d'ici 2027. L'amendement que je présente, à 5 ETPT, est donc très raisonnable et j'espère qu'il rencontrera l'accord de la commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Alexandra Masson, rapporteure pour avis (Affaires maritimes)
Alexandra Masson La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE). Les armateurs français sont présents sur l'ensemble du globe et sur l'essentiel des segments des transports et services maritimes. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. En comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes semble faible. Toutefois, il permet d'apporter un soutien indispensable à un secteur clé pour la défense de la souveraineté de la France. Les crédits de paiement de l'action 43 du programme 203 servent essentiellement à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Alexandra Masson, rapporteure pour avis
Alexandra Masson Madame Decodts, je suis un peu surprise de votre réaction à ma proposition d'augmentation des effectifs de l'École nationale supérieure maritime, qui devrait, selon moi, faire plutôt l'unanimité. Plusieurs de vos collègues, que je ne citerai pas, m'ont appelée hier pour me dire que votre groupe même avait l'intention de déposer un amendement. Je suppose que vous avez eu des discussions qui vous ont fait changer d'avis, mais j'avoue ne pas comprendre ce changement ni vos critiques et l'absence de consensus. Le Gouvernement lui-même a indiqué, voilà déjà plusieurs années, la nécessité d'augmenter les effectifs de cette école, dont l'excellence est reconnue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Alexandra Masson, rapporteure pour avis
Alexandra Masson Je souscris pleinement à l'idée que la SNSM ne doit pas devenir une ONG – ce n'est du reste pas sa volonté. Son objet social est de sauver toute vie humaine en mer. Je suis cependant surprise du chiffre de 30 % que vous avancez pour la part des sauvetages de migrants dans le total des interventions de la SNSM en Manche, car il est de 85 % sur la station de Calais. La SNSM souffre cependant d'un réel manque de moyens et, puisqu'il est ici question d'un avis budgétaire, il faudra bien ajouter un budget pour la SNSM ou faire en sorte que le Cross, puisque c'est lui qui la missionne, n'appelle pas qu'elle en priorité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objectif de soutenir le fret ferroviaire, qui est indispensable au développement de la multimodalité et au report de la route vers le rail. C'est un élément primordial de la transition écologique. Nous sommes conscients du fait que la baisse de la dotation de l'action 45 est due à un déplacement de crédits. Toutefois, son niveau aurait dû être maintenu pour renforcer l'effort consenti en faveur du fret.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il est indispensable que l'État renforce les moyens de transport que les Français utilisent chaque jour pour aller travailler, en particulier les lignes de TER. Or 264 millions d'euros ont été attribués aux projets de lignes à grande vitesse, dont 127 millions d'euros pour la seule ligne Lyon-Turin, contre 93 millions d'euros pour les transports du quotidien. Le présent amendement vise à augmenter les crédits engagés pour les infrastructures du quotidien en affectant 50 millions d'euros supplémentaires à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203. En compensation, nous réduisons de 50 millions d'euros les crédits de l'action 07 « Pilotage, support, audit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La France compte encore trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d'autant plus problématique que le transport fluvial est particulièrement bien développé dans d'autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent les ports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord Europe représente un important effort de modernisation, attendu de longue date, qui favorisera le dynamisme de l'hinterland du port de Dunkerque. Il profitera également aux ports du Range Nord. Il est donc indispensable de renforcer les infrastructures fluviales de l'axe Seine pour garantir leur compétitivité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Trois millions de personnes empruntent chaque jour le réseau de bus de la RATP. Or, depuis plusieurs semaines, l'entreprise se trouve confrontée à de graves dysfonctionnements. À Paris et en petite couronne, 26 % des bus prévus ne circulent pas. Dans le métro parisien, la situation n'est pas meilleure puisqu'au mois de septembre, la régularité des rames était de 10 % à 20 % inférieure à la normale. Ma première question, à laquelle vous avez déjà partiellement répondu, est donc simple : que comptez-vous faire pour rétablir rapidement un service de qualité, en particulier dans la capitale ? Le 27 juillet dernier, vous étiez auditionné par notre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mais vous en avez peut-être d'autres… Vous l'avez dit vous-même, la HATVP a donné son accord à votre nomination à la présidence de la RATP à condition que vous vous absteniez, jusqu'en 2025, de toute démarche auprès des anciens ministres de votre gouvernement. Nous ne voyons pas comment vous envisagez sérieusement de traiter dans ces conditions les grands dossiers que sont la prochaine ouverture à la concurrence des transports parisiens ainsi que le transport des passagers lors de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques en 2024. Vos explications ne sont ni convaincantes ni réalistes. Vous l'aurez compris, nous ne voterons pas en faveur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
De même, notre amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'État détermine les critères selon lesquels le renouvellement d'un parc éolien doit ou non être regardé comme constituant une modification substantielle au sens de l'article L. 181-14 du code de l'environnement et nécessite donc, ou non, l'obtention d'une nouvelle autorisation environnementale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous souhaitons également la suppression de l'alinéa, car nous craignons un processus de participation du public extrêmement restreint, voire bradé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'implantation en mer de parcs d'aérogénérateurs industriels comportant plus de soixante machines atteignant près de 300 mètres de haut a un impact certain sur le paysage maritime, en particulier dans les zones où le littoral est dédié au tourisme. La proximité des parcs change complètement l'horizon maritime. En outre, les implantations d'éoliennes marines dans le secteur de La Baule-Saint Nazaire se font dans des zones de pêche artisanale. Les pêcheurs de Fécamp, de Saint-Brieuc ou encore d'Yeu et de Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leur activité. Dès les travaux de fondations, les pêcheurs peuvent constater l'atteinte manifeste aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Aux termes de l'amendement CD257, les parcs éoliens doivent être implantés à 30 milles nautiques du trait de côte, car ils ont un effet dissuasif sur l'activité touristique et sur la pêche. L'acceptabilité sociale recherchée par le Gouvernement et par les promoteurs des projets en sera nettement confortée. L'amendement permet également de satisfaire à l'impératif de consultation du public. C'est aussi l'objet de l'amendement CD684 : si la population n'est pas davantage impliquée dans ces projets, la situation va devenir compliquée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de ne pas limiter l'action de l'État dans la réalisation des études techniques et environnementales en vue de l'implantation d'éoliennes en mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les énergies intermittentes en mer ne se limitent pas à l'éolien ; elles peuvent aussi provenir des marées ou de la houle. Aussi entendons-nous encourager le Gouvernement à ne pas considérer les éoliennes en mer comme la seule source d'énergie possible et à mettre en valeur les autres sources d'énergie existantes. Il convient, par ailleurs, d'analyser les effets de l'implantation de ces machines sur la faune et la flore. Le déploiement d'éoliennes en mer a aussi des conséquences très concrètes pour les pêcheurs, dont la zone d'activité se trouve considérablement rétrécie ; puisque cette politique les prive délibérément d'une partie de leur travail, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
La question du démantèlement des éoliennes doit évidemment se poser avant même leur construction. Après, il sera trop tard !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement a pour but d'encourager le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD500 vise à substituer au mot « renouvelables » les termes « bas-carbone » dans le titre du projet de loi. Il nous semble important que le texte se réfère à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020. Le terme bas-carbone est le plus adéquat pour qualifier les énergies qui doivent être soutenues afin de répondre aux deux impératifs du projet de loi : l'indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le choix du président du conseil d'administration de l'Ademe était attendu depuis six mois. Le 3 décembre, la fumée blanche est enfin sortie du palais de l'Élysée. Maire de Charleville-Mézières, président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole, vice-président de la région Grand Est, vous êtes un élu conscient des réalités de terrain. Se pose toutefois la question des raisons qui ont poussé l'exécutif à attendre aussi longtemps pour procéder à votre nomination, alors que plusieurs milliards d'euros de subventions de l'Ademe pour des centaines de projets sont restés bloqués durant les six derniers mois. En mars 2022, vous faisiez partie ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
La situation est-elle tendue dans certains secteurs en raison du nombre de clauses ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Existe-t-il d'autres domaines où vous éprouvez des difficultés à trouver des entreprises répondant aux critères que vous mettez en place, en dehors de la restauration ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Un grand nombre d'entreprises avec lesquelles je discute m'indiquent qu'elles ne peuvent plus répondre à ces appels d'offre car elles ne peuvent pas forcément y consacrer des services dédiés. Par moment, nous perdons en qualité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
En 2021, l'Afit France a dépensé 264 millions d'euros pour les projets de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie et Roissy-Picardie, et 127 millions d'euros ont été dédiés à la très controversée ligne Lyon-Turin, au sujet de laquelle de nombreuses questions vous ont déjà été posées – toutes n'ont pas obtenu de réponse. À l'inverse, seulement 93 millions d'euros ont été engagés pour les transports du quotidien, en particulier le transport express régional. Dans ce domaine, où les retards, les suppressions de trains et les manques de personnel ou de matériel se succèdent depuis plusieurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Lors du Salon de l'agriculture, le projet d'expérimentation sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) lancé par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et par la chambre d'agriculture régionale a été détaillé. La baisse de la pluviométrie et le non-renouvellement des nappes phréatiques font craindre aux spécialistes une pénurie d'eau catastrophique l'été prochain – voire avant. La REUT est encadrée par le décret du 10 mars 2022. Les procédures de demande d'autorisation ont fait l'objet d'un arrêté ministériel le 28 juillet de la même année. Lors de sa venue au Salon de l'agriculture, le Président de la République a indiqué qu'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Monsieur Bayou, je suis contente de vous retrouver après avoir participé aux auditions que vous avez menées. D'après l'exposé des motifs de votre proposition de loi, la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict. Vous n'en proposez d'ailleurs aucune. Le groupe Écologiste-NUPES assume donc une posture visant à toujours interdire plutôt qu'à chercher des solutions alternatives, alors même qu'elles existent. Nous avons auditionné l'ONG écologiste Transports et environnement, basée à Bruxelles. Elle propose elle-même de légiférer pour renforcer la décarbonation, en utilisant des biocarburants tels que les SAF, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Prétendre répondre au défi climatique en supprimant les jets privés relève de l'utopie. Vous avez passé un week-end à Nice ; c'est bien. Moi, j'y vis depuis quarante ans, et j'y prends l'avion chaque semaine. Le point de vue des associations que vous avez rencontrées est certainement intéressant et ces gens subissent sans doute quelques nuisances, mais, dans le seul département des Alpes-Maritimes, les 58 000 passagers d'aviation privée comptés chaque année rapportent 80,6 millions d'euros et sont à l'origine de 23 000 emplois directs et indirects – les chiffres sont faciles à vérifier. Je suis favorable à la décarbonation, évidemment. Qui ne l'est pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Nous ne défendons pas les riches, mais l'emploi et l'industrie française. En l'occurrence, l'interdiction, à l'article 2, des « services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers concernant les liaisons aériennes au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire métropolitain français, à l'exception des vols sanitaires et médicaux » ignore la réalité économique des clients de l'aviation privée d'affaires. Pour rejoindre une destination qui n'est pas desservie commercialement ou éviter d'emprunter plusieurs vols commerciaux et correspondances, ces derniers sont dans l'obligation de faire appel à une aviation sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Alexandra Masson Les crédits consommés en 2022 pour les programmes 205 sur le transport maritime et 203 sur les ports se montent à 427 millions d'euros au total. Cependant, 10 millions d'euros de crédits ont été annulés. Cette pratique budgétaire est habituelle et peut toujours être justifiée par la conjoncture. Cette mise en réserve sur le budget des affaires maritimes n'est pas un bon signal, car c'est aussi le budget de la sécurité en mer qui est impacté. J'avais évoqué à l'automne dernier les difficultés d'action de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer), qui assure plus de la moitié des opérations de secours en France. Il s'agit dans la majorité des cas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Alexandra Masson, corapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Alexandra Masson, corapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Alexandra Masson, corapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Alexandra Masson, corapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Alexandra Masson, corapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/07/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Avis favorable à cet amendement pertinent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission en tant que rapporteure de cette proposition de loi, qui est un texte d'importance. Elle vise en effet à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, dans un triple contexte. Tout d'abord, notre pays enregistre des arrivées toujours plus importantes de mineurs isolés étrangers, dits mineurs non accompagnés (MNA). De quelques centaines en France au cours des années 1990, leur nombre est passé à 4 000 en 2010 et à 28 000 en 2018. Selon les projections, les « flux » de MNA confiés aux départements, sur décision judiciaire, se seraient élevés à 17 000 entre janvier et août 2023, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Je tâcherai de dépasser les caricatures abjectes et ignobles qui ont été faites de cette proposition de loi. Soyons sérieux, pour travailler sereinement. Il est minable de stigmatiser la population de Menton et celle de la vallée de la Roya, en première ligne face à la vague migratoire, car elle souffre. Quand on vit loin de ces problèmes et qu'ils ne nous affectent pas, on en a certainement une vision déformée, mais si ces habitants nous écoutent, ils trouvent certainement très désagréable d'entendre semblables propos. Il est vrai que nous avons le sens des priorités : les Alpes-Maritimes connaissent une importante vague migratoire de mineurs isolés. Fin ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Vous nous reprochez de vouloir « trier » les personnes. Le mot est très péjoratif. Nous voulons seulement que la loi soit strictement appliquée, or elle distingue les mineurs des majeurs. Nous voulons d'autant plus éviter que des majeurs bénéficient du statut réservé aux mineurs sur le sol français, qu'il ne s'agit pas de Français – ce sont des migrants. Le droit n'est pas le même pour les majeurs, qui peuvent déposer une demande d'asile, et pour les mineurs, que nous devons évidemment protéger. Personne ne remet en cause cette nécessité ; nous en faire le reproche est absurde et montre votre ignorance du texte. La marge d'erreur des tests osseux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Avis favorable. L'esprit de cette proposition de loi est bien de s'en prendre aux majeurs qui se font passer pour des mineurs – rien de plus, rien de moins.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Ce que j'entends est contradictoire. Vous dites que la situation de l'aide sociale à l'enfance n'est pas optimale, et c'est la réalité, en particulier dans les Alpes-Maritimes : vous devriez alors accepter ma proposition de loi, qui en évitant la présence de majeurs dans ces centres permettrait d'offrir des conditions convenables aux mineurs isolés. Arrêtez de ne penser que de façon idéologique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Alexandra Masson Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre ! Vous êtes tout à fait hors sujet. Personne ici ne remet en cause l'aide sociale à l'enfance. Vous le dites vous-même, il y a des enfants qui ne sont pas accueillis dans des conditions convenables ; nous voulons libérer des places occupées par des majeurs pour que les mineurs, quelle que soit leur origine, bénéficient des services de l'ASE dans des conditions correctes, comme les Français. En refusant ma proposition de loi, vous faites un choix idéologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Alexandra Masson, rapporteure pour avis
Alexandra Masson J'apprécie le discours de sagesse que je viens d'entendre. Les auditions que nous avons organisées visaient précisément à mettre en avant les nouvelles technologies de décarbonation et les filières françaises. Le problème est que certains de nos collègues éprouvent une telle haine envers les entreprises et les gens qui font avancer notre pays qu'ils ne voient pas tout ce que les grandes entreprises françaises font de bien. Il est un peu désolant de constater qu'ils restent enfermés dans leur idéologie plutôt que de regarder la réalité telle qu'elle est.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Alexandra Masson, rapporteure pour avis (Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)
Alexandra Masson Le trafic aérien a connu ces dernières années la plus grosse crise de son histoire. La pandémie de covid-19 et les restrictions qui l'ont accompagnée ont durablement endommagé la situation économique de l'écosystème du secteur aérien, qui ne devrait retrouver son niveau d'avant-crise qu'en 2024. Le projet de budget annexe Contrôle et exploitation aériens s'inscrit dans ce contexte. Les recettes pour 2024, qui dépendent largement du niveau de trafic, devraient progresser de 8 % par rapport à 2023, pour atteindre 2,4 milliards d'euros, hors emprunt. La trajectoire de désendettement du budget annexe a été amorcée en 2023, et le niveau d'emprunt devrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Alexandra Masson, rapporteure pour avis (Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)
Alexandra Masson Il s'agit d'augmenter les crédits alloués à VNF afin de favoriser la modernisation du réseau. Nous pensons surtout à la construction du canal Seine-Nord Europe, important effort attendu de longue date, qui favorisera l'hinterland du port de Dunkerque comme les ports du range nord-européen. Il est indispensable de renforcer les infrastructures de l'axe Seine pour garantir leur compétitivité.
